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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NSLOC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 avril 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Morteau, depuis le 2 avril 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NSLOC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 204 495
Création
2 avril 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
10 000 €de capital social
15annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 204 495
SIRET du siège
422 204 495 00069
TVA intracommunautaire
FR10422204495
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 avril 1999immatriculée le 17 mars 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

11 RUE SAINT MICHEL
25500 MORTEAU

Établissement 422 204 495 00069 ouvert depuis le 24 juillet 2024

Entreprises de Morteau · fiche de la commune

Objet socialToutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La vie de l'entreprise

40 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Installation du siège

      Morteau

    3. Fermeture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

  3. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    5. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    6. Fermeture d'un établissement

      LAM · Morteau

    7. Fermeture d'un établissement

      MORTEAU AUTOMOBILES · Morteau

    8. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      GH AUTO MAICHE · Maiche

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Ouverture d'un établissement

      GH AUTO MAICHE · Maiche

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

    2. Fermeture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

  18. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      LAM · Morteau

  19. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      MORTEAU AUTOMOBILES · Morteau

  20. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 22/04/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 04/03/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Mise en location-gérance d'une branche d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Lavage automatique de véhicules et vente de produits accessoires, entretien de véhicules

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Exploitation de tous appareils de lavage de véhicules, toutes activites de laverie, l'exploitation de tous appareils de distribution automatique de tous produits, marchandises, Le négoce de tous produits, articles et accessoires se rapportant à l'automobile ou autres véhicules ainsi qu'aux activités de nettoyage et de laverie, entretien de véhicules

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Lavage automatique de véhicules et vente de produits accessoires, entretien de véhicules

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  12. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Activité : Vente de véhicules d'occasion et neufs - carrosserie, réparations VL et PL, peinture

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'activité et etablissement principal donné en location-gérance

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2021
  • Exercice clos le 31 mars 2020
  • Exercice clos le 31 mars 2019
  • Exercice clos le 31 mars 2018
  • Exercice clos le 31 mars 2017
  • Exercice clos le 31 mars 2016
  • Exercice clos le 31 mars 2015
  • Exercice clos le 31 mars 2014
  • Exercice clos le 31 mars 2013
  • Exercice clos le 31 mars 2012
  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Morteau.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Morteau.