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Autre société civile

NUANCES

  • Active

Supports juridiques de programmes à Saint-Laurent-du-Var, depuis le 5 décembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NUANCES

Autre société civile

SIREN
938 250 644
Création
5 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
938 250 644
SIRET du siège
938 250 644 00011
TVA intracommunautaire
FR27938250644
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
5 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
99 ans

Siège

1952 ROUTE DES PUGETS
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Établissement 938 250 644 00011 ouvert depuis le 5 décembre 2024

Entreprises de Saint-Laurent-du-Var · fiche de la commune

Objet social- l'acquisition de biens immobiliers sur la commune de BIOT (Alpes-Maritimes) ; - la construction sur ces biens immobiliers de de 50 logements dont 15 logements locatifs sociaux après démolition des constructions existantes ; - la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; - la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/12/2024. Activité : L'acquisition de biens immobiliers sur la commune de BIOT (Alpes-Maritimes), la construction sur ces biens immobiliers de 50 logements dont 15 logements locatifs sociaux après démolition des constructions existantes, la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AntibesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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