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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

O C B

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 février 2015

Construction de maisons individuelles à Bernay, depuis le 1 avril 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

O C B

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
441 260 544
Création
1 avril 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 260 544
SIRET du siège
441 260 544 00016
TVA intracommunautaire
FR43441260544
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2002immatriculée le 15 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ZI
RN 138
27300 BERNAY

Établissement 441 260 544 00016 ouvert depuis le 1 avril 2002

Entreprises de Bernay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FREDERIC FLEURY

    Né(e) en septembre 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /23 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2011
  • Exercice clos le 31 août 2010
  • Exercice clos le 31 août 2009
  • Exercice clos le 31 août 2008
  • Exercice clos le 31 août 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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