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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

O C M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Courtefontaine, depuis le 4 mai 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

O C M

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
431 307 289
Création
4 mai 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
431 307 289
SIRET du siège
431 307 289 00030
TVA intracommunautaire
FR79431307289
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 mai 2000immatriculée le 30 juin 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BEAUREGARD
ROUTE DE VILLARS
39700 COURTEFONTAINE

Établissement 431 307 289 00030 ouvert depuis le 1 mai 2008

Entreprises de Courtefontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    3. Immatriculation au registre

    4. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    5. Installation du siège

      Courtefontaine

    6. Fermeture d'un établissement

      Saint-Vit

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Vit

    2. Fermeture d'un établissement

      Torpes

  8. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Torpes

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ALAIN ALBERT OLIEL

    Né(e) en décembre 1950

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/24 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/05/2008. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Activité : acquisition et revente avec ou sans travaux de tous immeubles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC

  5. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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