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SAS, société par actions simplifiée

OCAD3E

  • Active

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Courbevoie, depuis le 14 septembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OCAD3E

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
491 908 612
Création
14 septembre 2006
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
39 000 €de capital social
30annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 908 612
SIRET du siège
491 908 612 00030
TVA intracommunautaire
FR52491908612
Code APE
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
14 septembre 2006immatriculée le 15 septembre 2006
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

IMMEUBLE AMPERE E
34-40 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE

Établissement 491 908 612 00030 ouvert depuis le 18 mars 2024

Entreprises de Courbevoie · fiche de la commune

Objet socialAssumer l'activité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en cette qualité et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel. La réalisation de prestations de services administratives et d'assistance à la coordination d'études techniques d'intérêt général et de projets de recherche et développement pour le compte des éco-organismes de la filière.

La vie de l'entreprise

44 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    3. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    4. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    5. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    4. Installation du siège

      Courbevoie

    5. Fermeture d'un établissement

      Paris

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    5. Ouverture d'un établissement

      Paris

    6. Fermeture d'un établissement

      Paris

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NanterreAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NanterreAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NanterreAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NanterreAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NanterreAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NanterreAnnonce au BODACC

  7. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 14/09/2006. Origine du fonds : Création. Activité : assumer l'activité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, conformément à l'arrêté portant agrément de la société en cette qualité et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel. la réalisation de prestations de services administratives et d'assistance à la coordination d'études techniques d'intérêt général et de projets de recherche et développement pour le compte des éco-organismes de la filière.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NanterreAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  17. Modification

    Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  18. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  19. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  20. Modification

    Modification survenue sur le capital (diminution)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  21. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  22. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  23. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  24. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  25. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

5 annonces plus anciennes au BODACC.

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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