Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ODIC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 mai 2009

Fabrication d'appareils médicochirurgicaux à Pontault-Combault, depuis le 15 novembre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ODIC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 896 088
Création
15 novembre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d'appareils médicochirurgicaux 33.1B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1995
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 896 088
SIRET du siège
402 896 088 00018
TVA intracommunautaire
FR85402896088
Code APE
33.1BFabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 novembre 1995immatriculée le 22 février 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

14 BIS AVENUE DES FOUGERES
77340 PONTAULT-COMBAULT

Établissement 402 896 088 00018 fermé depuis le 15 novembre 1995

Entreprises de Pontault-Combault · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. 2007

    1. Fermeture du siège

      Pontault-Combault

  4. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Début d'activité

  5. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/ 2/4 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/13 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Pontault-Combault.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pontault-Combault.