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SAS, société par actions simplifiée

ORGATIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2009

Traitement et revêtement des métaux à Hauts de Bienne, depuis le 1 septembre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ORGATIS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
389 082 496
Création
1 septembre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Traitement et revêtement des métaux 28.5A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 082 496
SIRET du siège
389 082 496 00016
TVA intracommunautaire
FR37389082496
Code APE
28.5ATraitement et revêtement des métaux (NAFRev1)
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 septembre 1992immatriculée le 1 septembre 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

18 RUE PASTEUR
39400 HAUTS DE BIENNE

Établissement 389 082 496 00016 fermé depuis le 1 septembre 1992

Entreprises de Hauts de Bienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2007

    1. Fermeture du siège

      Hauts De Bienne

  4. 1992

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 00/i /15 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/11 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/23 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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