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Société étrangère non immatriculée au RCS

OSEF

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 février 2025

Activités de soutien à l’enseignement, depuis le 2 octobre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OSEF

Société étrangère non immatriculée au RCS

SIREN
797 976 230
Création
2 octobre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien à l’enseignement 85.60Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
797 976 230
SIRET du siège
797 976 230 00012
TVA intracommunautaire
FR33797976230
Code APE
85.60ZActivités de soutien à l’enseignement
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCScatégorie 3220
Création
2 octobre 2013immatriculée le 2 octobre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RUE DE SAMBRE 14 BOITE 1
7850 ENGHIEN BELGIQUE

Établissement 797 976 230 00012 ouvert depuis le 2 octobre 2013

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2014

    1. Fermeture d'un établissement

      Grand Bourgtheroulde

  4. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Grand Bourgtheroulde

    2. Création de l'entreprise

      Société étrangère non immatriculée au RCS

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/01/2025. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01532

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 26/06/2023. Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21b, rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 27 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du madataire judiciaire. N° RG : 23/1532

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).