OSMO PROPRETE

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• EM

  Gérant

  ENES MOHAMED MASOVIC

  Né(e) en juin 1978

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

• Dole siège ouvert 12 ALLEE DU PONT ROMAN, 39100 DOLE 522 313 477 00047 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• Dole fermé 38 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES, 39100 DOLE 522 313 477 00039 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• Brevans fermé 153 AVENUE EISENHOWER, 39100 BREVANS 522 313 477 00021 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• OSMO PROPRETE fermé 86 BOULEVARD WILSON, 39100 DOLE 522 313 477 00013 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 24 juillet 2026
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 16/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

2. 26 juin 2026
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du 19/06/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

   Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

3. 18 juillet 2025
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du 11/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

4. 9 juillet 2025
   Modification

   Nouveau siège.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

5. 14 février 2019
   Modification

   Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

6. 7 octobre 2016
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du le/ui/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

7. 19 juillet 2016
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du le/ui/1er . Parution rectificative du jugement arrêtant le plan de redressement, de la société OSMO PROPRETE il a été nommé Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

8. 10 février 2016
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du mb/pt/15 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

9. 25 septembre 2015
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

10. 23 juillet 2014
    Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

11. 4 juin 2010
    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2010. Activité : Nettoyage industriel multiservices et tous commerces se rattachant à l'objet social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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