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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OSNY BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 septembre 2014

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Osny, depuis le 12 juin 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OSNY BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 446 994
Création
12 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 446 994
SIRET du siège
490 446 994 00017
TVA intracommunautaire
FR83490446994
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
12 juin 2006immatriculée le 9 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

69 CHEMIN DE MONTGEROULT
95520 OSNY

Établissement 490 446 994 00017 ouvert depuis le 12 juin 2006

Entreprises de Osny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2013

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du re/to/23 o. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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