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SAS, société par actions simplifiée

OTCE INFRA

  • Active

Ingénierie, études techniques à Fonsorbes, depuis le 1 août 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OTCE INFRA

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
491 431 987
Création
1 août 2006
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
160 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 431 987
SIRET du siège
491 431 987 00032
TVA intracommunautaire
FR54491431987
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 août 2006immatriculée le 9 août 2006
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1486

Siège

4 BIS CHEMIN BENECH
31470 FONSORBES

Établissement 491 431 987 00032 ouvert depuis le 1 novembre 2007

Entreprises de Fonsorbes · fiche de la commune

Objet socialBureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.

La vie de l'entreprise

28 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      OTCE INFRA LANGUEDOC ROUSSILLON · Montpellier

  8. 2019

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      OTCE INFRA LANGUEDOC ROUSSILLON · Montpellier

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. 2007

    1. Installation du siège

      OTCE INFRA MIDI-PYRENEES · Fonsorbes

    2. Fermeture d'un établissement

      Fonsorbes

  18. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Fonsorbes

    2. Fermeture d'un établissement

      Fonsorbes

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Fonsorbes

    5. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 159300 EUR. Activité : Partie d'activité concernée : Bureau d'études de marchés publics ou privés dans le domaine du génie civil des travaux publics, OPC de travaux ingénierie financière.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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