Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

OVER ALL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2024

Activités spécialisées de design à Miserey-Salines, depuis le 18 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

OVER ALL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
479 086 894
Création
18 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées de design 74.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
3 000 000 €de capital social
23annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 086 894
SIRET du siège
479 086 894 00017
TVA intracommunautaire
FR54479086894
Code APE
74.10ZActivités spécialisées de design
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
18 octobre 2004immatriculée le 15 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ESPACE VALENTIN
RUE ARIANE II
25480 MISEREY-SALINES

Établissement 479 086 894 00017 ouvert depuis le 18 octobre 2004

Entreprises de Miserey-Salines · fiche de la commune

Objet socialLa propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : en matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ; en matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location ; la réalisation de toutes opérations, l'exercice de toutes prestations, l'acceptation de tous mandats sociaux, rémunérés ou non, de nature à permettre ou à favoriser la réalisation de l'objet social ; la réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés apparentées, en matière administrative, financière et de traitement de données ; la réalisation de toutes prestations de créations dans le domaine du prêt-à-porter masculin et féminin, le contrôle de production et toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à ces activités.

La vie de l'entreprise

37 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2024

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. 2022

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. 2020

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    6. Jugement

      Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  16. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  17. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  18. 2004

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    MAURICE KAMMOUN

    Né(e) en novembre 1952

  • Commissaire aux comptes titulaire

    PROCOMPTA

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 02/10/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/05/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/02/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/10/2023. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  7. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 07/12/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/10/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  9. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 16/12/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 19/10/2020. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  11. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 19/08/2020. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  12. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 12/06/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  17. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  18. Jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/03/2017. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  19. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  20. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/s /2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  21. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  22. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  23. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités spécialisées de design » à Miserey-Salines.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Miserey-Salines.