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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PACA LAND IMMO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2016

Supports juridiques de programmes à Brunstatt-Didenheim, depuis le 10 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PACA LAND IMMO

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 892 432
Création
10 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
12 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 892 432
SIRET du siège
479 892 432 00010
TVA intracommunautaire
FR10479892432
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
10 décembre 2004immatriculée le 31 décembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Établissement 479 892 432 00010 fermé depuis le 10 décembre 2004

Entreprises de Brunstatt-Didenheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  2. 2015

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2013

    1. Fermeture du siège

      Brunstatt-Didenheim

  5. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    LAURENT FOLTZER

    Né(e) en juillet 1970

  • Gérant

    DAOUD RAHMAN

    Né(e) en février 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/29 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00636

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/17 m. Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1355 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 août 2014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/3 dé. Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/636 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/26 s. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2012 ; RG n° : 12/00636 ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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