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SAS, société par actions simplifiée

PACSOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2014

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels à Groisy, depuis le 5 octobre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PACSOL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
537 770 091
Création
5 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
537 770 091
SIRET du siège
537 770 091 00016
TVA intracommunautaire
FR77537770091
Code APE
28.25ZFabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
5 octobre 2011immatriculée le 10 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

411 RUE DE LA GARE
74570 GROISY

Établissement 537 770 091 00016 ouvert depuis le 5 octobre 2011

Entreprises de Groisy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2013

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du br/ve/28 n. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/10/2011. Activité : La conception, la fabrication, la vente de produits solaires, et tout particulièrement de tous systèmes solaires thermiques de climatisation, chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour l'habitat.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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