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SAS, société par actions simplifiée

PACT AUTOMATISMES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 août 2008

Travaux d’installation électrique dans tous locaux à Corbas, depuis le 9 octobre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PACT AUTOMATISMES

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
443 717 699
Création
9 octobre 2002
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Travaux d’installation électrique dans tous locaux 43.21A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
23 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 717 699
SIRET du siège
443 717 699 00062
TVA intracommunautaire
FR90443717699
Code APE
43.21ATravaux d’installation électrique dans tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
9 octobre 2002immatriculée le 15 octobre 2002
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2609, IDCC 2420, IDCC 1596

Siège

19-21
19 AVENUE GABRIEL PERI
69960 CORBAS

Établissement 443 717 699 00062 ouvert depuis le 5 mars 2019

Entreprises de Corbas · fiche de la commune

Objet socialInstallation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente.

La vie de l'entreprise

34 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    4. Installation du siège

      Corbas

    5. Fermeture d'un établissement

      Decines-Charpieu

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Ouverture d'un établissement

      Decines-Charpieu

    3. Fermeture d'un établissement

      Vaulx-En-Velin

  14. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Ouverture d'un établissement

      Vaulx-En-Velin

    3. Fermeture d'un établissement

      Decines-Charpieu

  15. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Decines-Charpieu

    2. Fermeture d'un établissement

      Venissieux

  17. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Venissieux

    2. Fermeture d'un établissement

      Sainte-Foy-Les-Lyon

  18. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Sainte-Foy-Les-Lyon

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    4. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du  2/ri/29 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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