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Entrepreneur individuel

Pascal AGUETTAZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2009

Commerce de détail de tabac à Belley, depuis le 3 octobre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal AGUETTAZ

Entrepreneur individuel

SIREN
484 692 926
Création
3 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de tabac 52.2L
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 692 926
SIRET du siège
484 692 926 00013
TVA intracommunautaire
FR96484692926
Code APE
52.2LCommerce de détail de tabac (NAFRev1)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 octobre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE DE LA REPUBLIQUE
01300 BELLEY

Établissement 484 692 926 00013 fermé depuis le 3 octobre 2005

Entreprises de Belley · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2007

    1. Fermeture du siège

      Belley

  5. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de tabac » à Belley.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Belley.