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Entrepreneur individuel

Pascal ANCERNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 décembre 2011

Commerce d’alimentation générale à Ménil-Hermei, depuis le 15 juin 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal ANCERNE

Entrepreneur individuel

SIREN
513 136 267
Création
15 juin 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
513 136 267
SIRET du siège
513 136 267 00012
TVA intracommunautaire
FR92513136267
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 juin 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE BOURG
61210 MENIL-HERMEI

Établissement 513 136 267 00012 fermé depuis le 15 juin 2009

Entreprises de Ménil-Hermei · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    5. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Fermeture du siège

      AU PANIER DU MESNIL · Menil-Hermei

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/in/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/8 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du ie/év/1er . Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/19 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Alimentation générale multi services en milieu rural

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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