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Entrepreneur individuel

Pascal BALLAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 décembre 2010

Travaux de plâtrerie à Gourgeon, depuis le 1 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BALLAY

Entrepreneur individuel

SIREN
478 444 953
Création
1 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de plâtrerie 43.31Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 444 953
SIRET du siège
478 444 953 00069
TVA intracommunautaire
FR69478444953
Code APE
43.31ZTravaux de plâtrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 RUE DU CHANOIS
70120 GOURGEON

Établissement 478 444 953 00069 ouvert depuis le 27 février 2026

Entreprises de Gourgeon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Installation du siège

      Gourgeon

    2. Fermeture d'un établissement

      Puymeras

  2. 2025

    1. Ouverture d'un établissement

      Puymeras

  3. 2024

    1. Fermeture d'un établissement

      Morieres Les Avignon

  4. 2019

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Ouverture d'un établissement

      Morieres Les Avignon

  6. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      Vaison-La-Romaine

  7. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Vaison-La-Romaine

    2. Fermeture d'un établissement

      Jonquieres

  8. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Ouverture d'un établissement

      Jonquieres

  9. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Faverney

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Faverney

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/05/2018. Origine du fonds : Création. Activité : Plaquiste

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du re/to/11 o. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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