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Entrepreneur individuel

Pascal BENOIT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2022

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Soye, depuis le 3 juin 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BENOIT

Entrepreneur individuel

SIREN
342 609 799
Création
3 juin 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
342 609 799
SIRET du siège
342 609 799 00016
TVA intracommunautaire
FR46342609799
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 juin 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

1 ROUTE D'UZELLE
25250 SOYE

Établissement 342 609 799 00016 fermé depuis le 3 juin 1987

Entreprises de Soye · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  4. 2009

    1. Fermeture du siège

      Soye

  5. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 01/02/2022. Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 04/00002

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/30 d. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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