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Entrepreneur individuel

Pascal BOGAERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 novembre 2014

Restauration traditionnelle à Pallud, depuis le 1 janvier 1900.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BOGAERT

Entrepreneur individuel

SIREN
329 018 840
Création
1 janvier 1900
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
126ans d'existencedepuis 1900
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 018 840
SIRET du siège
329 018 840 00044
TVA intracommunautaire
FR52329018840
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1900
Effectif
Non employeuse

Siège

30 ROUTE DE BONGAIN
73200 PALLUD

Établissement 329 018 840 00044 fermé depuis le 2 janvier 2009

Entreprises de Pallud · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. 2013

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    4. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. 2010

    1. Fermeture du siège

      L'AUBERGE DE PALLUD · Pallud

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    2. Installation du siège

      L'AUBERGE DE PALLUD · Pallud

  6. 1991

    1. Fermeture d'un établissement

      Les Belleville

  7. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Les Belleville

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/14 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/14 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /5 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /5 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/ût/20 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/ût/20 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/ût/20 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/ût/20 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/8 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/8 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  11. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/01/2009. Activité : Bar, brasserie, restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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