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Entrepreneur individuel

Pascal BONNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 mars 2021

Transports de voyageurs par taxis à Moûtiers, depuis le 3 mars 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BONNET

Entrepreneur individuel

SIREN
330 789 942
Création
3 mars 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports de voyageurs par taxis 49.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
330 789 942
SIRET du siège
330 789 942 00043
TVA intracommunautaire
FR86330789942
Code APE
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 mars 1984
Effectif
Non employeuseen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 2219

Siège

IMM LE TERMINUS
73600 MOUTIERS

Établissement 330 789 942 00043 ouvert depuis le 1 janvier 1989

Entreprises de Moûtiers · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. 1989

    1. Installation du siège

      Moutiers

  5. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 19/02/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/5 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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