Pascal BOUILLETTE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 491 411 021
- Création
- 1 septembre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Location de logements à Litteau, depuis le 1 septembre 2006.
Pascal BOUILLETTE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
DOMAINE DE LITTEAU - EMP 0445
LE PERRON
14490 LITTEAU
Établissement 491 411 021 00026 ouvert depuis le 17 avril 2026
9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Litteau
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/te/3 se. L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du em/ep/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Litteau.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Litteau.