Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal BOUILLETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 novembre 2010

Location de logements à Litteau, depuis le 1 septembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BOUILLETTE

Entrepreneur individuel

SIREN
491 411 021
Création
1 septembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 411 021
SIRET du siège
491 411 021 00026
TVA intracommunautaire
FR12491411021
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

DOMAINE DE LITTEAU - EMP 0445
LE PERRON
14490 LITTEAU

Établissement 491 411 021 00026 ouvert depuis le 17 avril 2026

Entreprises de Litteau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Installation du siège

      Litteau

  2. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Fermeture d'un établissement

      PIZZA LAND · Mareuil-Sur-Lay-Dissais

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      PIZZA LAND · Mareuil-Sur-Lay-Dissais

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/3 se. L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du em/ep/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Litteau.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Litteau.