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Entrepreneur individuel

Pascal BRUELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2010

Activités juridiques à Paris 16e arrondissement, depuis le 1 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BRUELLE

Entrepreneur individuel

SIREN
429 758 360
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
429 758 360
SIRET du siège
429 758 360 00029
TVA intracommunautaire
FR77429758360
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

27 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75016 PARIS

Établissement 429 758 360 00029 ouvert depuis le 31 décembre 2004

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

  2. 2004

    1. Installation du siège

      Paris

  3. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

  4. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13842

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du er/nv/13 j. Avis de dépôt du projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine, RG : 0713842, le projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine a été déposé au greffe du T.G.I. de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Paris 16e arrondissement.