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Entrepreneur individuel

Pascal BRUNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juin 2012

Travaux de peinture et vitrerie à Cravans, depuis le 2 mai 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal BRUNET

Entrepreneur individuel

SIREN
418 905 345
Création
2 mai 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 905 345
SIRET du siège
418 905 345 00017
TVA intracommunautaire
FR52418905345
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE BOURG
17260 CRAVANS

Établissement 418 905 345 00017 ouvert depuis le 2 mai 1998

Entreprises de Cravans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. 2011

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /21 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du re/to/18 o. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » à Cravans.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Cravans.