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Entrepreneur individuel

Pascal CHANSON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 décembre 2013

Hôtels et hébergement similaire à La Trinité-Surzur, depuis le 2 janvier 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal CHANSON

Entrepreneur individuel

SIREN
380 238 782
Création
2 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 238 782
SIRET du siège
380 238 782 00037
TVA intracommunautaire
FR44380238782
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

LA VIEILLE FONTAINE
6 RUE DES VENETES
56190 LA TRINITE-SURZUR

Établissement 380 238 782 00037 fermé depuis le 2 juillet 2007

Entreprises de La Trinité-Surzur · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. 2011

    1. Fermeture du siège

      La Trinite-Surzur

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. 2007

    1. Installation du siège

      La Trinite-Surzur

  5. 1991

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Ave

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Ave

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/4 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/31 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/4 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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