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Entrepreneur individuel

Pascal CHARTOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2023

Services d’aménagement paysager à Messery, depuis le 20 août 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal CHARTOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
813 206 216
Création
20 août 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
813 206 216
SIRET du siège
813 206 216 00026
TVA intracommunautaire
FR81813206216
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 août 2015
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

53 ROUTE DE LA POINTE
74140 MESSERY

Établissement 813 206 216 00026 ouvert depuis le 1 novembre 2021

Entreprises de Messery · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. 2021

    1. Installation du siège

      PCH GARDEN · Messery

    2. Fermeture d'un établissement

      PCH GARDEN · Douvaine

  4. 2015

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Ouverture d'un établissement

      PCH GARDEN · Douvaine

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 01/08/2023. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 31/07/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 19/01/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/06/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/08/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Aménagement et création d'espaces verts entretien petite maçonnerie menuiserie arrosage automatique plantation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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