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Entrepreneur individuel

Pascal CHASSELAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 février 2023

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Montferrand-le-Château, depuis le 4 août 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal CHASSELAT

Entrepreneur individuel

SIREN
410 057 814
Création
4 août 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert9 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 057 814
SIRET du siège
410 057 814 00098
TVA intracommunautaire
FR54410057814
Code APE
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 août 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 RUE PASTEUR
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Établissement 410 057 814 00098 ouvert depuis le 23 octobre 2016

Entreprises de Montferrand-le-Château · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  4. 2016

    1. Installation du siège

      Montferrand-Le-Chateau

    2. Fermeture d'un établissement

      Montferrand-Le-Chateau

  5. 2015

    1. Ouverture d'un établissement

      Montferrand-Le-Chateau

    2. Fermeture d'un établissement

      Quingey

  6. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  7. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Quingey

  8. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      Besancon

    3. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    4. Fermeture d'un établissement

      Emmerin

  9. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Emmerin

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  10. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Lille

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  11. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Valenciennes

    2. Ouverture d'un établissement

      Lille

    3. Ouverture d'un établissement

      Valenciennes

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 9 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/01/2023. jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/02/2022. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/06/2021. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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