Pascal CHASSELAT
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 410 057 814
- Création
- 4 août 1996
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Montferrand-le-Château, depuis le 4 août 1996.
Pascal CHASSELAT
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
4 RUE PASTEUR
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissement 410 057 814 00098 ouvert depuis le 23 octobre 2016
21 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Montferrand-Le-Chateau
Montferrand-Le-Chateau
Montferrand-Le-Chateau
Quingey
Besancon
Quingey
Besancon
Besancon
Besancon
Emmerin
Emmerin
Valenciennes
Valenciennes
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 9 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 06/01/2023. jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015
Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18/02/2022. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15
Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 22/06/2021. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues » à Montferrand-le-Château.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montferrand-le-Château.