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Entrepreneur individuel

Pascal DEBAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 mars 2015

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Tours, depuis le 15 février 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DEBAIN

Entrepreneur individuel

SIREN
350 027 694
Création
15 février 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 027 694
SIRET du siège
350 027 694 00016
TVA intracommunautaire
FR88350027694
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 février 1989
Effectif
Non employeuse

Siège

40 RUE BERNARD PALISSY
37000 TOURS

Établissement 350 027 694 00016 fermé depuis le 15 février 1989

Entreprises de Tours · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. 2012

    1. Fermeture du siège

      Tours

    2. Fermeture d'un établissement

      Tours

    3. Fermeture d'un établissement

      Tours

    4. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Tours

    2. Ouverture d'un établissement

      Tours

  5. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ct/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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