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Entrepreneur individuel

Pascal DEFINS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juin 2012

Travaux de menuiserie bois et PVC à Pays-de-Clerval, depuis le 2 octobre 1981.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DEFINS

Entrepreneur individuel

SIREN
322 786 823
Création
2 octobre 1981
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
45ans d'existencedepuis 1981
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
322 786 823
SIRET du siège
322 786 823 00045
TVA intracommunautaire
FR72322786823
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 octobre 1981
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE HAUTE
25340 PAYS-DE-CLERVAL

Établissement 322 786 823 00045 fermé depuis le 2 janvier 2008

Entreprises de Pays-de-Clerval · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2011

    1. Fermeture du siège

      Pays-De-Clerval

  3. 2008

    1. Installation du siège

      Pays-De-Clerval

  4. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Nerac

  5. 1981

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Nerac

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du er/nv/23 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DEFINS Pascal pour une durée de dix ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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