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Entrepreneur individuel

Pascal DEFOSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 janvier 2019

Restauration traditionnelle à Bully-les-Mines, depuis le 1 avril 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DEFOSSE

Entrepreneur individuel

SIREN
400 989 463
Création
1 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 989 463
SIRET du siège
400 989 463 00015
TVA intracommunautaire
FR09400989463
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

39 RUE ROGER SALENGRO
62160 BULLY-LES-MINES

Établissement 400 989 463 00015 ouvert depuis le 1 avril 1995

Entreprises de Bully-les-Mines · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  5. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/01/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/05/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds et licence IV acquis pour achat au prix stipulé de 8 000 euros. Activité : café brasserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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