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Entrepreneur individuel

Pascal DELPECH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2019

Services de soutien à l’exploitation forestière à Saint-Antonin-Noble-Val, depuis le 1 août 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DELPECH

Entrepreneur individuel

SIREN
397 886 649
Création
1 août 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
397 886 649
SIRET du siège
397 886 649 00029
TVA intracommunautaire
FR75397886649
Code APE
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 août 1994
Effectif
Non employeuse
Conventions collectives
IDCC 8731

Siège

VIVENS DEL BARTHAS
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Établissement 397 886 649 00029 ouvert depuis le 23 juillet 2014

Entreprises de Saint-Antonin-Noble-Val · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Installation du siège

      Saint Antonin Noble Val

    3. Fermeture d'un établissement

      Cazals

  3. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Cazals

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 09/04/2019. Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/8 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/ 2/7 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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