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Entrepreneur individuel

Pascal DELPECH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 août 2017

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Sainte-Mondane, depuis le 1 juin 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DELPECH

Entrepreneur individuel

SIREN
424 217 214
Création
1 juin 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 217 214
SIRET du siège
424 217 214 00016
TVA intracommunautaire
FR14424217214
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT MANOBRE
24370 SAINTE-MONDANE

Établissement 424 217 214 00016 ouvert depuis le 1 juin 1999

Entreprises de Sainte-Mondane · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

  2. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/08/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/01/2017. Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERACAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Sainte-Mondane.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Sainte-Mondane.