Pascal DELPRAT

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

• Lafrancaise siège ouvert 3 RUE MARY LAFON, 82130 LAFRANCAISE 429 840 796 00024 · Activités d’architecture
• Lafrancaise fermé ST MAURICE, 82130 LAFRANCAISE 429 840 796 00016 · Activités d’architecture

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 4 août 2021
   Jugement

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

   Jugement du 07/07/2021. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

2. 6 janvier 2021
   Jugement

   Autre jugement d'ouverture

   Jugement du 15/12/2020. Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

3. 25 novembre 2016
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du 08/11/2016. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

4. 21 juin 2016
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 01/n /7 ju. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

5. 10 novembre 2015
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du mb/pt/22 s. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Lafrançaise.