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Entrepreneur individuel

Pascal DESFRANCOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 mars 2015

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Saint-Pardoux-Soutiers, depuis le 15 juillet 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DESFRANCOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
513 181 966
Création
15 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
513 181 966
SIRET du siège
513 181 966 00013
TVA intracommunautaire
FR31513181966
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 juillet 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

6 RUE DES MYRTILLES
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Établissement 513 181 966 00013 fermé depuis le 15 juillet 2009

Entreprises de Saint-Pardoux-Soutiers · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    4. Fermeture du siège

      Saint-Pardoux-Soutiers

  4. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/30 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/07/2009. Activité : Boulangerie pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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