Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal DEVOIT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 avril 2011

Restauration traditionnelle à Annecy, depuis le 1 juin 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DEVOIT

Entrepreneur individuel

SIREN
348 271 214
Création
1 juin 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert5 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
348 271 214
SIRET du siège
348 271 214 00069
TVA intracommunautaire
FR76348271214
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1988
Effectif
Non employeuse

Siège

11 BIS AVENUE DE MANDALLAZ
74000 ANNECY

Établissement 348 271 214 00069 fermé depuis le 16 août 2006

Entreprises de Annecy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2009

    1. Fermeture du siège

      RESTAURANT LA COUR · Annecy

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  4. 2006

    1. Installation du siège

      RESTAURANT LA COUR · Annecy

    2. Fermeture d'un établissement

      Rumilly

  5. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      RESTAURANT LA PISCINE · Rumilly

  6. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      RESTAURANT LA PISCINE · Rumilly

  7. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Rumilly

    2. Fermeture d'un établissement

      TARTI-FETE RHONE-ISERE · Annecy

  8. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      TARTI-FETE RHONE-ISERE · Annecy

  9. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Chambery

  10. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Chambery

  11. 1988

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/25 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/18 m. par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Annecy.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Annecy.