Pascal DOS SANTOS

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

• Bessieres siège fermé 25 RUE DU GRAND PASTELLIE, 31660 BESSIERES 332 420 280 00072 · Travaux de revêtement des sols et des murs
• Bessieres fermé 98 RUE DE LA CHAPELLERIE, 31660 BESSIERES 332 420 280 00064 · Revêtement des sols et des murs
• Bessieres fermé 250 AVE DU PONT MIREPOIX, 31660 BESSIERES 332 420 280 00056 · Revêtement des sols et des murs

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 6 juin 2013
   Clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement du 01/i /23 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

2. 29 avril 2011
   Jugement

   Jugement d'interdiction de gérer

   Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Santos Pascal pour une durée de 12 ans

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

3. 20 décembre 2009
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du br/ve/22 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

4. 11 juin 2009
   Liquidation judiciaire

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   Jugement du re/to/23 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

5. 24 décembre 2008
   Conversion en liquidation

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

6. 24 octobre 2008
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » à Bessières.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bessières.