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Entrepreneur individuel

Pascal DOUILLARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 septembre 2023

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Divatte-sur-Loire, depuis le 30 avril 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DOUILLARD

Entrepreneur individuel

SIREN
512 988 957
Création
30 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 988 957
SIRET du siège
512 988 957 00019
TVA intracommunautaire
FR94512988957
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 PLACE DE L'EGLISE
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

Établissement 512 988 957 00019 ouvert depuis le 30 avril 2009

Entreprises de Divatte-sur-Loire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/03/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 12/04/2023. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 27/04/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 215.000,00 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, boissons chaudes et froides, traiteur et revente

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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