Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal DUBIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 avril 2023

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à Saint-Paul-de-Jarrat, depuis le 1 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DUBIE

Entrepreneur individuel

SIREN
400 413 050
Création
1 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.89Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 413 050
SIRET du siège
400 413 050 00016
TVA intracommunautaire
FR86400413050
Code APE
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA CHARMILLE
25 QUAI ST ANTOINE
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Établissement 400 413 050 00016 ouvert depuis le 1 janvier 1995

Entreprises de Saint-Paul-de-Jarrat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. 2019

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 07/04/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 26 avril 2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/04/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/27 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/09/2008. Activité : Brocante (ambulant), bar (sédentaire), vente au déballage

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » à Saint-Paul-de-Jarrat.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Paul-de-Jarrat.