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Entrepreneur individuel

Pascal DUCHAMP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 avril 2016

Restauration traditionnelle à Saint-Pierre-de-Vassols, depuis le 14 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal DUCHAMP

Entrepreneur individuel

SIREN
477 729 008
Création
14 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
477 729 008
SIRET du siège
477 729 008 00011
TVA intracommunautaire
FR08477729008
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

24 LA VENUE DE CRILLON-LE-BRAVE
84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS

Établissement 477 729 008 00011 ouvert depuis le 14 juin 2004

Entreprises de Saint-Pierre-de-Vassols · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    4. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Jugement

      Autres jugements et ordonnances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  4. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  5. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  2. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Activité : Bar, brasserie, restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/31 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autres jugements et ordonnances

    Jugement du br/ce/19 d. jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 07/00157 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 20/in/13 j. dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 no. jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 07/00157 ; date de cessation des paiements : 29 août 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Saint-Pierre-de-Vassols.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Pierre-de-Vassols.