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Entrepreneur individuel

Pascal Edmond SCHMITT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 avril 2012

Transports de voyageurs par taxis à Forbach, depuis le 15 mai 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal Edmond SCHMITT

Entrepreneur individuel

SIREN
497 910 414
Création
15 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports de voyageurs par taxis 49.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 910 414
SIRET du siège
497 910 414 00026
TVA intracommunautaire
FR27497910414
Code APE
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

9 ALLEE DES TILLEULS
57600 FORBACH

Établissement 497 910 414 00026 ouvert depuis le 16 septembre 2017

Entreprises de Forbach · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Installation du siège

      Forbach

  2. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Petite-Rosselle

  6. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Petite-Rosselle

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINESAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/in/27 j. Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 5-8/07/2011

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/25 f. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/24 n. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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