Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal FRANCHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juin 2015

Activités d’architecture à Perceneige, depuis le 1 septembre 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal FRANCHE

Entrepreneur individuel

SIREN
338 963 549
Création
1 septembre 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
338 963 549
SIRET du siège
338 963 549 00062
TVA intracommunautaire
FR83338963549
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

SOGNES
11 RUE DES MERISIERS
89260 PERCENEIGE

Établissement 338 963 549 00062 ouvert depuis le 2 janvier 2017

Entreprises de Perceneige · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Installation du siège

      Perceneige

  2. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    2. Fermeture d'un établissement

      Provins

  3. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

  4. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Provins

  5. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Aurillac

  6. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  7. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Aurillac

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /15 m. Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités d’architecture » à Perceneige.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Perceneige.