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Entrepreneur individuel

Pascal GALTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 août 2014

Débits de boissons à Le Bousquet-d'Orb, depuis le 1 mars 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal GALTIER

Entrepreneur individuel

SIREN
497 838 888
Création
1 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 838 888
SIRET du siège
497 838 888 00012
TVA intracommunautaire
FR13497838888
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

40 AVENUE LYON-CAEN
34260 LE BOUSQUET-D'ORB

Établissement 497 838 888 00012 fermé depuis le 1 mars 2007

Entreprises de Le Bousquet-d'Orb · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. 2011

    1. Fermeture du siège

      Le Bousquet-D'Orb

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/3 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ui/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/22 d. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /20 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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