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Entrepreneur individuel

Pascal GODEFROID

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 mars 2017

Débits de boissons à Rieumes, depuis le 2 mai 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal GODEFROID

Entrepreneur individuel

SIREN
381 845 403
Création
2 mai 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
381 845 403
SIRET du siège
381 845 403 00058
TVA intracommunautaire
FR74381845403
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

4 PLACE D'ARMES
31370 RIEUMES

Établissement 381 845 403 00058 fermé depuis le 15 septembre 2008

Entreprises de Rieumes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2015

    1. Fermeture du siège

      Rieumes

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture d'un établissement

      Longages

    3. Installation du siège

      Rieumes

  7. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Longages

    2. Fermeture d'un établissement

      Noe

  8. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Noe

  9. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Usclas-D'Herault

  10. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Usclas-D'Herault

  11. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 07/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/01/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du l /vr/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 EUR. Activité : Café, bar, débit de boissons

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Débits de boissons » à Rieumes.

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