Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal HAEGELI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 janvier 2022

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Mulhouse, depuis le 10 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal HAEGELI

Entrepreneur individuel

SIREN
413 164 187
Création
10 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 164 187
SIRET du siège
413 164 187 00036
TVA intracommunautaire
FR92413164187
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 janvier 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

33 RUE FURSTENBERGER
68200 MULHOUSE

Établissement 413 164 187 00036 fermé depuis le 15 juin 2013

Entreprises de Mulhouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

  4. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    2. Fermeture du siège

      Mulhouse

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    4. Fermeture d'un établissement

      Belfort

    5. Installation du siège

      Mulhouse

  5. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Valdoie

  6. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Belfort

  7. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Valdoie

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 06/12/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 13/13

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BelfortAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/08/2021. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/13

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BelfortAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/30 o. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/28 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/26 j. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » à Mulhouse.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Mulhouse.