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Entrepreneur individuel

Pascal HARMAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 février 2023

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Mesnil-Saint-Père, depuis le 1 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal HARMAND

Entrepreneur individuel

SIREN
498 313 311
Création
1 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 313 311
SIRET du siège
498 313 311 00017
TVA intracommunautaire
FR01498313311
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

GRANDE RUE
10140 MESNIL-SAINT-PERE

Établissement 498 313 311 00017 ouvert depuis le 1 avril 2007

Entreprises de Mesnil-Saint-Père · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      La Villeneuve-Au-Chene

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/01/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 30/01/2023. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/03/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/07/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11000 Euros. Activité : Confiserie, glaces, gaufres, beignets, pâtisseries, jouets, bazar, salades, tartes, sandwichs, frites, barbe à papa, boissons, produits régionaux, pizzas, tapas, crêpes, produits Asie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11000 Euros. Activité : Vente de confiserie, glaces, marrons grillés, cacahuètes, gaufres, beignets, pâtisseries, jouets, bazar, salades, tartes, sandwichs, frites, barbe à papa, boissons, produits régionaux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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