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Entrepreneur individuel

Pascal HOUTELETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2020

Enseignement de la conduite à Fismes, depuis le 2 juillet 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal HOUTELETTE

Entrepreneur individuel

SIREN
498 304 419
Création
2 juillet 2007
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Enseignement de la conduite 85.53Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 304 419
SIRET du siège
498 304 419 00019
TVA intracommunautaire
FR00498304419
Code APE
85.53ZEnseignement de la conduite
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 juillet 2007
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1090

Siège

2 BIS RUE DES COMTES THIBAULT
51170 FISMES

Établissement 498 304 419 00019 ouvert depuis le 2 juillet 2007

Entreprises de Fismes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

  3. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      Soissons

  4. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 11/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMSAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /10 m. Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fismes.