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Entrepreneur individuel

Pascal LE BONTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 novembre 2024

Services d’aménagement paysager à Évreux, depuis le 26 août 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal LE BONTE

Entrepreneur individuel

SIREN
331 018 564
Création
26 août 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
331 018 564
SIRET du siège
331 018 564 00038
TVA intracommunautaire
FR65331018564
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 août 1984
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

26 RUE DE LA MARNE
27000 EVREUX

Établissement 331 018 564 00038 ouvert depuis le 24 janvier 2008

Entreprises de Évreux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  4. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

  5. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Installation du siège

      Evreux

    3. Fermeture d'un établissement

      Evreux

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Evreux

  8. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 04/11/2024. jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00367

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/03/2023. Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022 en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ – ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge Commissaire suppléant : SERMANN Elsa. RG 22/367

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/04/2022. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 22/367

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 11/10/2021. Ordonnances désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable et ordonnant la supension des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur désigné : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 21/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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