Pascal LE BONTE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 331 018 564
- Création
- 26 août 1984
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Services d’aménagement paysager 81.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Services d’aménagement paysager à Évreux, depuis le 26 août 1984.
Pascal LE BONTE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
26 RUE DE LA MARNE
27000 EVREUX
Établissement 331 018 564 00038 ouvert depuis le 24 janvier 2008
10 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Evreux
Evreux
Evreux
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 04/11/2024. jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00367
Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 20/03/2023. Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022 en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ – ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge Commissaire suppléant : SERMANN Elsa. RG 22/367
Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/04/2022. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 22/367
Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 11/10/2021. Ordonnances désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable et ordonnant la supension des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur désigné : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 21/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC
Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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