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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PASCAL LEGRAND ARCHITECTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 mars 2019

Activités d’architecture à Annecy, depuis le 1 avril 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PASCAL LEGRAND ARCHITECTE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
521 297 507
Création
1 avril 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
2 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
521 297 507
SIRET du siège
521 297 507 00019
TVA intracommunautaire
FR42521297507
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2010immatriculée le 29 mars 2010
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

6 BOULEVARD DECOUZ
74000 ANNECY

Établissement 521 297 507 00019 fermé depuis le 1 avril 2010

Entreprises de Annecy · fiche de la commune

Objet socialL'exercice de la profession d'architecte.

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Fermeture du siège

      PASCAL LEGRAND ARCHITECTE · Annecy

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL LEGRAND

    Né(e) en mai 1948

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/03/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 24/04/2018. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/04/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2010. Activité : L'exercice de la profession d'architecte.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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