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Entrepreneur individuel

Pascal LOEBY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 mars 2015

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Saint-Vit, depuis le 1 septembre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal LOEBY

Entrepreneur individuel

SIREN
388 799 710
Création
1 septembre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 799 710
SIRET du siège
388 799 710 00024
TVA intracommunautaire
FR41388799710
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

4-
6 RUE TRAVERSIERE
25410 SAINT-VIT

Établissement 388 799 710 00024 fermé depuis le 1 octobre 2000

Entreprises de Saint-Vit · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Saint-Vit

  3. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2000

    1. Installation du siège

      Saint-Vit

  5. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Hericourt

  6. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Hericourt

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/2 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du re/to/17 o. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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