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Entrepreneur individuel

Pascal MALHOUITRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 décembre 2014

Transports routiers de fret de proximité à Sotteville-lès-Rouen, depuis le 6 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MALHOUITRE

Entrepreneur individuel

SIREN
479 641 920
Création
6 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 641 920
SIRET du siège
479 641 920 00018
TVA intracommunautaire
FR30479641920
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 décembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

86-88
RUE EMILE ZOLA
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Établissement 479 641 920 00018 fermé depuis le 6 décembre 2004

Entreprises de Sotteville-lès-Rouen · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. Fermeture du siège

      Sotteville-Les-Rouen

    4. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/14 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 3000 Euros. Activité : Transport de colis en véhicule léger de moins de 3.5t sur le territoire. Négoce de produits aux particuliers et entreprises (transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises), stockage et préparation logistique. Transport public routier de marchandises et location avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du et/il/13 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/22 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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